- traitement national
- национальный режим, применение национального законодательства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Clause du traitement national — La clause du traitement national est une notion de droit international que l on retrouve à l article 3 de l accord du GATT. L’objectif est d’assurer une égalité de traitement entre les produits étrangers importés et les produits nationaux. C est… … Wikipédia en Français
Traitement public de protection de l'enfance en danger — (France) Le traitement public de la Protection de l enfance ( en France ) s articule entre une protection sociale et administrative et une prise en charge judicaire . Sommaire 1 La protection sociale et administrative de l enfance en danger 2 La… … Wikipédia en Français
National Medal Of Science — La National Medal of Science, aussi appelée Presidential Medal of Science, est une médaille décerné aux États Unis par le président aux personnes ayant apporté une contribution importante dans le domaine des sciences du comportement et des… … Wikipédia en Français
National medal of science — La National Medal of Science, aussi appelée Presidential Medal of Science, est une médaille décerné aux États Unis par le président aux personnes ayant apporté une contribution importante dans le domaine des sciences du comportement et des… … Wikipédia en Français
National security agency — « NSA » redirige ici. Pour les autres significations, voir NSA (homonymie). National Security Agency … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
National Security Agency — 39° 06′ 32″ N 76° 46′ 12″ W / 39.109, 76.77 … Wikipédia en Français
Traitement des déchets radioactifs — Déchet radioactif Production de déchets de la filière électronucléaire Un déchet radioactif est une matière radioactive dont aucun usage n est prévu et dont la dispersion dans l environnement n est pas autorisée. Les déchets radioactifs couvrent… … Wikipédia en Français
Traitement des déchets — Gestion des déchets Traduction à relire Waste management → … Wikipédia en Français
Traitement des eaux usées — Bassins utilisés dans une usine de traitement des eaux usées (ici vides) de la ville d Albury en Australie. A l échelle mondiale, le traitement des eaux usées constitue le premier enjeu de santé publique : plus de 4 000 enfants de moins … Wikipédia en Français
Traitement des déchets radioactifs en France — Gestion des déchets radioactifs en France La loi française du 28 juin 2006 distingue les déchets radioactifs des matières radioactives valorisables : l uranium appauvri, le combustible irradié, l uranium dit de traitement (ou de… … Wikipédia en Français